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La question des frais d’agence est fréquente, que l’on cherche à acheter ou à vendre un bien immobilier. Nous pensons que le vendeur est responsable du paiement des frais d’agence s’il utilise des intermédiaires pour vendre le bien. Cet usage n’est pas imposé par la loi. Les honoraires d’un agent immobilier ne sont soumis à aucune réglementation, contrairement aux honoraires du notaire qui doivent être payés par l’acheteur.

Le contrat de mandat entre le vendeur, l’agent immobilier et le vendeur est le moment où ces options sont présentées. Le vendeur peut alors choisir de payer les frais d’agence, ou a contrario de les facturer à l’acheteur. Si le vendeur décide de ne pas payer les frais d’agence, la seule exception au règlement est celle qui s’applique.

Si c’est l’acheteur qui a payé les frais d’agence…

Peu importe que les frais d’agence soient payés par le vendeur ou l’acheteur. C’est l’acheteur qui les paie. Le prix de vente pour les deux acheteurs est le même, quoi qu’il arrive.

Si un vendeur met son bien en vente pour 200 000 euros et demande 10 000 euros de frais d’agence (5 % du prix), il y a deux possibilités. Les honoraires doivent être payés par le vendeur. Le prix proposé par l’agent est la somme du prix du bien et des frais d’agence. 210 000 euros. Dans le second cas, les honoraires sont payés par l’acheteur d’un bien qui est affiché à 200 000 euros plus 10 000 euros de frais d’agence.

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Le mandat de recherche est un contrat passé entre un aspirant acquéreur et un agent immobilier (ou une agence). Le premier confère au second la tâche de trouver un bien immobilier conforme à ses requêtes. Il est donc très proche du mandat de vente : ils sont réglementés par les mêmes textes de loi, et le contenu du contrat est très similaire.

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